Cours de droit administratif

Droit administratif | 27 pages | 11-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit administratif très complet sur les institutions administratives.

Sont traités les différents échelons territoriaux et les diverses institutions administratives de l'Etat. Ce cours est très structuré et détaillé.

Plan du cours:

INTRODUCTION

I) La notions d'institutions administratives
II) La présentation des institutions administratives

PARTIE 1 : L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre 1 : Le président de la République et le Premier ministre, autorités administratives

Section 1 : Le président de la République
I) Les attributions du président de la République, autorité administrative
II) Les services de la présidence, l'Elysée
Section 2 : Le Premier ministre
I) Les attributions du Premier ministre, autorité administrative
II) Les services du Premier ministre

Chapitre 2 : Les ministres et les services centraux

Section 1 : Le ministre, autorité administrative
I) Le ministre, membre du gouvernement
II) Les attributions du ministre

Section 2 : Les services ministériels
I) Le cabine
II) Les administrations centrales

Chapitre 3 : Les organes centraux de conseil et de contrôle

Section 1 : Les organes de conseil : le CE et le Conseil économique et social
I) Le Conseil d'Etat
II) Le Conseil économique et social

Section 2 : Les organes de contrôle : la Cour des comptes et les inspections
I) La Cour des comptes
II) Les inspections générales

PARTIE 2 : L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Chapitre 1 : L'administration territoriale déconcentrée

Section 1 : Les autorités et les services déconcentrées de l'Etat
I) Les autorités déconcentrées
II) Les services déconcentrés : directions régionales et directions départementales

Section 2 : Les relations avec l'administration centrale
I) La répartition des attributions
II) Le lien hiérarchique entre le niveau central et les niveaux locaux

Chapitre 2 : L'administration territoriale décentralisée

Section 1 : Les collectivités territoriales
I) Les communes
II) Les départements
III) Les régions
IV) Les collectivités territoriales particulières

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