Cours de droit civil de la famille

Droit civil | 45 pages | 11-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 14.95€ |

Résumé

Cours très complet de droit civil de la famille de 44 pages. Le cours est structuré et très clair. Il prend en compte les récentes réformes de 2006 sur le divorce, le P.A.C.S., le concubinage, les conditions de formations du mariage.

Le tout est complété par des exemples de jurisprudence.

Plan du cours:

INTRODUCTION

I) Une définition de la famille est-elle possible ?
II) La composition juridique de la famille
III) L'histoire du droit de la famille
IV) Les caractéristiques actuelles du droit de la famille

PARTIE 1 : LE COUPLE

Titre 1 : Le couple marié

Chapitre préliminaire : la question de la promesse de mariage ou les fiançailles

Chapitre 1 : La formation du mariage
Section 1 : Les conditions de formation du mariage
Section 2 : Les sanctions du non-respect des règles de formation du mariage

Chapitre 2 : Les effets du mariage
Section 1 : L'union des personnes
Section 2 : L'union des biens

Chapitre 3 : Dissolution et relâchement du lien conjugal
Section 1 : Le divorce
Section 2 : La séparation de corps

Titre 2 : Le couple non marié

Chapitre 1 : Le concubinage ou union libre
Section 1 : Les effets du concubinage au cours de l'union
Section 2 : Les effets du concubinage lors de sa dissolution

Chapitre 2 : Le pacte civil de solidarité
Section 1 : La formation du pacte civil de solidarité
Section 2 : Les effets du pacte civil de solidarité
Section 3 : La dissolution du pacte civil de solidarité

PARTIE II : LA FILIATION

Titre 1 : La filiation par procréation

Chapitre 1 : La procréation charnelle
Section 1 : Les règles générales
Section 2 : L'établissement non contentieux du lien de filiation
Section 3 : L'établissement contentieux du lien de filiation
Section 4 : La contestation du lien de filiation
Section 5 : L'action à fin de subsides

Chapitre 2 : La filiation par procréation médicalement assistée
Section 1 : Les conditions de recours à l'assistance médicale à la procréation
Section 2 : La filiation de l'enfant

Titre 2 : La filiation par adoption

Section 1 : L'adoption plénière
Section 2 : L'adoption simple

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