La théorie de la Constitution

Droit constitutionnel | 7 pages | 11-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Dissertation en contrôle continu proposant une synthèse de l'approche formelle, matérielle et contentieuse de la Constitution.

Sommaire:

I) Introduction

II) Le système constitutionnel est consubstantiel à la démocratie

1. Les caractéristiques normatives du système constitutionnel
2. La contingence jurisprudentielle comme approfondissement démocratique

III) Critique des thèses favorables à l'existence d'une hiérarchie entre les normes

1. Les thèses posant une hiérarchie entre les textes composant le bloc de constitutionnalité
2. Les thèses posant une hiérarchie entre les différentes dispositions constitutionnelles

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