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Droit constitutionnel
La souveraineté aujourd'hui
| Note : 
RésuméNotion complexe d'origine ancienne, la souveraineté constitue sans nul doute le pilier fondamental de l'édifice étatique. L'Etat associe en effet trois composantes essentielles, indissociables du concept de souveraineté : un territoire, sur lequel il agit librement, un peuple souverain et une organisation politique souveraine.
L'histoire a démontré que cette souveraineté s'exerce de différentes manières selon les personnes ou entités qui la détiennent : d'essence divine sous l'Ancien Régime, celle-ci se confondra avec le roi qui l'aura lui même héritée de Dieu, ce n'est qu'après la Révolution de 1789 que la souveraineté deviendra démocratique. C'est ainsi que l'article 1 de la Constitution du 3 septembre 1791 disposera que « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ».
Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Ces principes fondamentaux sont-ils toujours respectés ou assiste-t-on à une transformation progressive de ce concept ?
S'il est indéniable que le concept de souveraineté perdure, il a su, au fil des siècles, s'adapter à l'évolution de la structure étatique, tant au niveau interne (I) qu'externe (II), tout en faisant craindre son morcellement progressif.
Plan de la dissertation:
I/ Maintien et adaptation du concept de souveraineté face aux mutations internes
A. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique
B. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté ?
II/ Adaptations et limites de la souveraineté au plan mondial
A. La construction européenne : la souveraineté nationale sous le joug d'une Europe toute puissante ?
B. Des atteintes manifestes à la souveraineté nationale
A. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique
B. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté ?
II/ Adaptations et limites de la souveraineté au plan mondial
A. La construction européenne : la souveraineté nationale sous le joug d'une Europe toute puissante ?
B. Des atteintes manifestes à la souveraineté nationale
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