L'impôt de solidarité sur la fortune

Droit fiscal | 3 pages | 11-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse de documents sur l'ISF : son impact, sa mise en oeuvre, son fonctionnement et les critiques doctrinales qui lui sont portées.

Cette synthèse, présentée sous forme de dissertation, fait état du fonctionnement de l'ISF, avec notamment l'apparition controversée du plafonnement.

Parmi les recettes de l'Etat on trouve l'impôt qui frappe la richesse acquise, exemple avec l'impôt de solidarité sur la fortune. En 1914, Mr Caillaux déposait un projet de loi créant un impôt annuel progressif. Cependant ce projet est rejeté et aucun autre projet ne verra le jour avant la Loi de finances pour 1982 qui crée un impôt sur les grandes fortunes (IGF). Cet impôt sera abandonné en 1987 puis rétablit en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'article 885 A et suivant du C.G.I. ainsi que la jurisprudence, énoncent les règles concernant l'assiette de cet impôt, avec les exonérations de certains biens, la liquidation, le plafonnement mais aussi les règles particulières concernant le démembrement de propriété. Ainsi, une approche de l'assiette et de la liquidation sera faite (I) ensuite nous nous intéresserons aux particularités du plafonnement et de démembrement de propriété (II).

Plan de la dissertation:

I/ L'assiette et la liquidation de l'impôt de solidarité sur la fortune

A) La détermination de l'assiette de l'ISF
B) La liquidation de l'ISF

II/ Les particularités de cet impôt concernant le plafonnement et le démembrement

A) La mise en place d'un "bouclier fiscal"
B) La solution du Conseil Constitutionnel quant au sort des propriétés démembrées

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