Le contrat administratif

Droit administratif | 8 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le contrat administratif.

Enonciation de la notion de ce contrat, les différents types de contrats passés, et du régime juridique applicables à ceux-ci, sachant qu'ils doivent comprendre une personne publique au titre d'un de ces co-contractants.

Type : notes de cours/contient de nombreuses abréviations.

Le « contrat administratif » est marqué par une inégalité foncière, en ce que titulaire de nombreuses prérogatives, l'administration se trouve dans une position de supériorité quant à l'exécution du contrat conclu : elle pourra ainsi modifier unilatéralement ce dernier, principe pourtant interdit formellement en droit des contrats et plus particulièrement en droit des obligations s'appliquant à tout particulier.

Plan du cours:

INTRODUCTION

- Contrat entre personnes publiques et personnes privées ou entre personnes publiques
- L'administration ne peut pas porter atteinte aux principes issus de la Constitution
- L'administration ne peut pas renoncer par contrat à l'exercice d'une compétence propre

SECTION I : La notion de contrat administratif

1. Les différents types de contrats passés par l'administration
2. Détermination du caractère administratif d'un contrat

SECTION II : Le régime juridique du contrat administratif

1. La conclusion du contrat administratif
2. La contestation en matière contractuelle

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