Les présomptions

Droit (général) | 4 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Il est bien souvent difficile, voire impossible, pour un plaideur de prouver un fait ou un acte juridique à l'appui de sa prétention. C'est ainsi que l'on a qualifié la preuve de la propriété de preuve "diabolique" et que l'on parle de risque de la preuve pour celui qui doit prouver un droit. Car en l'absence de preuve d'un droit, tout se passe comme si ce droit n'existait pas. C'est pourquoi on considère que "la preuve est la rançon des droits".

Consciente de cette injustice pour celui qui est titulaire d'un droit mais ne peut l'exercer ou le défendre, la loi a prévu la possibilité de déduire l'existence d'un fait à prouver de l'existence d'un autre fait plus facile à prouver. Elle pose ainsi un certain nombre de présomptions définies par l'article 1349 du Code civil comme des "conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu". La présomption se présente comme un mode de raisonnement reposant sur la logique, sur la déduction. Compte tenu des expériences antérieures il est possible de supposer que tel fait (inconnu) a eu lieu si tel autre fait (connu) est démontré. Ainsi, parce qu'il est difficile de prouver son innocence, la loi fait peser une présomption d'innocence sut tout individu, tant que la preuve de sa culpabilité n'est pas apportée. Parce que l'on ne doit pas pouvoir échapper pour des motifs personnels à l'application de la loi, "nul n'est censé ignorer la loi".

La définition du Code civil introduit une distinction entre les présomptions selon leur origine légale ou judiciaire. Si elles sont imposées au juge par la loi ce sont des présomptions légales, si elles sont proposées au magistrat par les plaideurs eux-mêmes elles sont qualifiées de présomptions de fait ou du fait de l'homme, c'est-à-dire du magistrat qui en tire les conséquences. Or ces deux types de présomptions n'ont pas le même rôle.

Les présomptions légales ont une action sur la charge de la preuve qu'elles déplacent de la tête du demandeur qui invoque un droit sur celle de son adversaire qui devra prouver le contraire. En revanche, les présomptions du fait de l'homme n'interviennent pas sur la charge de la preuve. Elles en sont un instrument. A ce titre elles opèrent un déplacement de l'objet de la preuve puisqu'il ne s'agit plus de prouver un fait inconnu mais un fait connu pour ensuite en tirer les conséquences qui s'imposent.

Ainsi, la diversité des présomptions découle aussi bien de leur nature (I), que de leur rôle (II).

Sommaire:

Introduction

I) LA NATURE DES PRESOMPTIONS

A/ L'origine des présomptions
B/ La force des présomptions

II) LE ROLE DES PRESOMPTIONS

A/ Le rôle des présomptions légales sur la charge de la preuve
B/ Les présomptions du fait de l'homme, procédé de preuve

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