email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Damien
2750.64 €
Philippe
2741.19 €
Guillaume
2600.88 €
Marianne
2245.87 €
Red
2231.09 €



Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques

Droit constitutionnel | 4 pages | 10-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.

Depuis 1958, qu'en est-il advenu du mythe de la loi ?

Plan de la dissertation:

Introduction

I) UN DOMAINE LIMITE

A. Une cosubsidiarité d'attribution encadrée
B. Un encadrement imparfait

II) UNE NORME SUBORDONNEE

A. Dans l'ordre interne
B. A l'égard droit d'origine externe (international et communautaire)

Conclusion


Téléchargez dès à présent le document La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2008 Copyright www.oodoc.com