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Histoire médiévale
Lettres de Louis XI à son frère Charles de Berry portant don d'apanage
| Note : 
RésuméL'enjeu de cette étude est de définir l'apanage et constater ses dangers pour le domaine royal, tout en observant l'intention de préservation dudit domaine par un certain nombre de garanties sécurisantes.
Ce don d'apanage, poussé à l'extrême pour éviter tout conflit avec son bénéficiaire, ressemble fortement à une concession définitive d'une partie du domaine et à une quasi-délégation de tous les droits qui s'y rattachent (I) ; néanmoins, l'apparent effacement du roi Louis XI au profit de son frère Charles cache en réalité la sécurité, sur le long terme, qu'il récupérera un jour ou l'autre tous ces droits et pouvoirs sur la terre apanagée (II).
Sommaire:
Introduction
I) La quasi-délégation totale du pouvoir royal par ce don d'apanage ressemble à une concession définitive sur la terre apanagée
A. La concession des droits immobiliers mais surtout financiers du domaine du Roi
B. La concession des droits régaliens par la nomination en pairie du bénéficiaire de l'apanage
II) L'apparent effacement du roi cache une préservation totale de ses droits et pouvoirs et sa sécurité de récupérer la terre apanagée
A. La limitation des pouvoirs conférés par des dispositions spéciales contenues dans le texte
B. La loi de masculinité et la clause de réversion comme garanties contre l'inaliénabilité du domaine du roi
Conclusion
I) La quasi-délégation totale du pouvoir royal par ce don d'apanage ressemble à une concession définitive sur la terre apanagée
A. La concession des droits immobiliers mais surtout financiers du domaine du Roi
B. La concession des droits régaliens par la nomination en pairie du bénéficiaire de l'apanage
II) L'apparent effacement du roi cache une préservation totale de ses droits et pouvoirs et sa sécurité de récupérer la terre apanagée
A. La limitation des pouvoirs conférés par des dispositions spéciales contenues dans le texte
B. La loi de masculinité et la clause de réversion comme garanties contre l'inaliénabilité du domaine du roi
Conclusion
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