+ de 20 000 documents en ligne
Droit civil
La détermination du prix
| Note : 
RésuméQuelles sont les nouvelles exigences en matière de « détermination du prix » pour ne plus encourir de sanction ?
L'exposition de la conception traditionnelle suivie de l'exception jurisprudentielle édictée par l'arrêt de 1995 sera ainsi au coeur de cette étude.
La conception de base reste que la détermination du prix est une condition de validité du contrat (I), mais l'exception jurisprudentielle de 1995 porte atteinte à ce principe (II).
Sommaire:
Introduction
I) La conception traditionnelle : la détermination du prix comme condition de validité du contrat
A. L'exposé du principe classique
B. L'analyse de la jurisprudence antérieure
II) L'exception jurisprudentielle : une atteinte au principe posé par le Code civil
A. Les nouvelles modalités de la détermination du prix
B. Le domaine d'application de la nouvelle règle
Conclusion
I) La conception traditionnelle : la détermination du prix comme condition de validité du contrat
A. L'exposé du principe classique
B. L'analyse de la jurisprudence antérieure
II) L'exception jurisprudentielle : une atteinte au principe posé par le Code civil
A. Les nouvelles modalités de la détermination du prix
B. Le domaine d'application de la nouvelle règle
Conclusion
Recommandations
3 pages - 1,80€
8 pages - 1,80€
2 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Commentaire de l'arrêt du 7 juin 2002 rendu par la Cour de cassationLettres de Louis XI à son frère Charles de Berry portant don d'apanageLe domaine du roi et la Révolution : rupture ou continuité ?La détermination du prixNouveautés dans la rubrique Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui : Crim 8 février 2005Loi Badinter du 5 juillet 1985 : Cass civ. 2ème 23 mars 1994La responsabilité générale du fait des choses : Civ 2ème 5 octobre 2006Le dommage précontractuelLa vente de la chose d'autruiLa liberté contractuelle et le jugeLes plus visités dans la matière Droit civil