La rédaction officielle des coutumes en Europe

Droit | 2 pages | 24-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur la rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVème et XVIème siècles et ses conséquences. La coutume est certaine, stable et acquière les caractères essentiels de la loi.

« Les coutumiers constituent la première mise par écrit des coutumes par des privés (source indirecte de droit). On continue donc sur la même voie, mais en faisant un pas de plus. En effet, cette mise par écrit devient officielle, car elle est prescrite par l'autorité publique et promulguée par le souverain (source directe de droit). En Italie, cette rédaction officielle commence au XIIIème et XIVème siècle. Exemple : en 1300, les coutumes Napolitaines. Mais c'est bien au XVème siècle que ce mouvement s'étend à toute l'Europe. Exemple : en 1454, l'ordonnance de Monti-les-Tours, dans laquelle le roi de France Charles VII impose la mise par écrit officielle du droit coutumier de France. Attention, il ne faut pas confondre mise par écrit avec unification des coutumes : chaque région garde ses coutumes, mais elles sont écrites. »

Niveau : 1ère année de droit

Plan du cours:

Introduction

A. La coutume est certaine
B. La coutume est stable
C. Les coutumes homologuées acquièrent les caractères essentiels de la loi
D. De nombreuses coutumes rédigées sont de véritables codes
E. La rédaction officielle favorise l'unification du droit coutumier
F. L'influence du droit romain
G. Les coutumes rédigées font l'objet d'études doctrinales

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