+ de 30 000 documents en ligne
Droit
Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé)
| Note : 
RésuméFiches de procédure civile (droit judiciaire privé) destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Qu'est-ce que l'instance ? Qu'est-ce que la compétence ? La connexité, la litispendance ? Les voies de recours ?
Sommaire:
Introduction
1. L'action en justice
2. Les modes alternatifs de réglement des litiges
3. La compétence
4. Déroulement de l'instance
5. Le jugement et les voies de recours
Recommandations
5 pages - 3,60€
9 pages - 1,80€
2 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le progrès technique face à la croissanceCours d'histoire des idées politiques du 19ème et 20ème sièclesLes grands arrêts du droit administratifLes grands arrêt du droit civil concernant la responsabilité civileCours de criminologie et de sciences pénitentiairesLes déterminants de l'investissementNouveautés dans la rubrique Droit
Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nationCours de Droit des assurancesLiquidation des préjudices corporelsLe principe de légalité criminelleDroit pénal international : infractions, méthodes de lutte et tribunaux compétentsCas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantLes plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA