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Droit
Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 3 février 2006 de la Chambre mixte de la Cour de Cassation sur la procédure civile (droit judiciaire privé). Problème de droit : Le juge peut-il écarter des pièces communiquées par une partie peu avant le terme fixé par l'ordonnance de clôture ?
Plan du commentaire:
Introduction
I) LE RESPECT DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION
A. Un principe contrôlé par juge
B. La nécessité d'une communication en temps utile
II) LE REJET DES COMMUNICATIONS DE DERNIERE HEURE
A. Un pouvoir souverain du juge
B. Un pouvoir désormais sans limite ?
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