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Droit européen
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2005 de la CEDH
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 25 janvier 2005 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Problème de droit : La France doit-elle être condamnée, sur le fondement de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, pour avoir pris des mesures de détention particulières contre un terroriste estimé dangereux ?
Plan du commentaire:
Introduction
I) LE REFUS DE CONDAMNATION DE LA FRANCE
A. Un isolement relatif
B. L'absence de gravité des traitements
II) UNE ATTITUDE COMPRÉHENSIVE DE LA COUR
A. La prise en compte de la personne du détenu
B. Des solutions désormais aléatoires
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