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Droit civil

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Fiches de droit civil des biens

Droit civil | 45 pages | 04-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Fiches détaillées de droit civil des biens destinées à des étudiants en droit. Qu'est-ce que la possession, la propriété, la superficie, l'usufruit, une servitude ?

Sommaire:

Introduction

1. La possession
2. La propriété individuelle
3. La propriété partagée ou collective
4. L'action en revendication
5. La preuve du droit de propriété
6. L'usufruit
7. Les servitudes
8. Le taux conférant un droit réel aux personnes
9. Le droit de superficie


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