Cours de contentieux européen

Droit européen | 35 pages | 04-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de contentieux européen destiné à des étudiants en droit. Etude de chaque institution de la communauté et du problème européen : la citoyenneté, la protection des droits...

Extrait:

Les cours de droit communautaire ont évolué pour pendre acte du cadre juridique communautaire. Le droit communautaire est une partie du droit de l'Union européenne. Le traité de Maastricht énonce 3 piliers communautaires :
- pilier de la communauté européenne : la CECA, la CE, la CEA ;
- pilier PESC (politique étrangère et de sécurité commune) ;
- pilier JAI (justice et affaires intérieures).

On va se concentrer sur le droit de la communauté européenne. On ne peut cependant comprendre ce droit qu'en élargissant de temps en temps les propos.

Quant on fait un cours de droit de l'union européenne, on peut traiter de très multiples aspects : de droit institutionnel, de type administratif, de droit matériel et il y a aussi les questions contentieuses.
On se concentrera sur le droit institutionnel de l'union, sur les sources du droit communautaire et sur les aspects de contentieux (...)

Plan du cours:

Introduction

1. L'Europe en marche vers la constitutionnalisation
2. Le cadre institutionnel : un cadre quasi-constitutionnel
3. L'autorité juridique de l'Union et des communautés européennes
4. La citoyenneté de l'Union européenne
5. La protection des droits et libertés dans les communautés et l'Union européenne
6. La structure organique de l'Union européenne
7. Une structure à part : le Conseil européen
8. Les institutions de l'Union et des communautés

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