Cours de droit des sociétés

Droit des affaires | 53 pages | 04-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés destiné à des étudiants en droit. Etude des principes généraux du droit des sociétés : constitution, dissolution... Etude de chaque type de sociétés : SA, SARL, SNC, SAS, groupe de sociétés.

Extrait:

- Par principe, pour constituer une société, il faut être au moins deux : la société est vue comme un contrat de par sa place dans le Code.
- Pour la SA, 7 associés au minimum.
- Pour les sociétés en commandite par action, il faut 4 associés au minimum.
- Par principe, il n'y a pas de maximum sauf pour la SARL (100 associés).
- Par exception, 2 sociétés qui peuvent être constituées seul : EURL et SASU

Plan du cours:

Introduction

1. Lexique
2. La période constitutive
3. Les statuts sociaux
4. L'acquisition de la personnalité morale
5. Les organes sociaux
6. Les grands jours
7. Les causes de la dissolution
8. Les conséquences de la dissolution
9. La société en participation
10. Les sociétés créées de fait
11. La SNC
12. La SARL
13. La SA
14. La SAS
15. Les groupes de sociétés
16. Fusion-scission

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