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Droit civil
Commentaire de l'arrêt du 7 novembre 2000
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 7 novembre 2000 de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation concernant les contrats spéciaux. Problème de droit : La cession d'une clientèle médicale est-elle valable et dans l'affirmative, à quelles conditions ?
Plan du commentaire:
Introduction
I) UN ARRET EN RUPTURE AVEC LA JURISPRUDENCE TRADITIONNELLE : L'ADMISSION DE LA CESSION DE LA CLIENTELE MEDICALE
A. La traditionnelle nullité de la cession de clientèle civile en raison du fort caractère intuitu personae
B. Un revirement jurisprudentiel : l'admission de la cession d'une clientèle médicale
II) UN REVIREMENT SOUS CONDITION ET A LA PORTEE LIMITEE EN PRATIQUE
A. Une condition à la validité de la cession de clientèle médicale : la sauvegarde de la liberté de choix du patient
B. Un revirement juridique plus que factuel
I) UN ARRET EN RUPTURE AVEC LA JURISPRUDENCE TRADITIONNELLE : L'ADMISSION DE LA CESSION DE LA CLIENTELE MEDICALE
A. La traditionnelle nullité de la cession de clientèle civile en raison du fort caractère intuitu personae
B. Un revirement jurisprudentiel : l'admission de la cession d'une clientèle médicale
II) UN REVIREMENT SOUS CONDITION ET A LA PORTEE LIMITEE EN PRATIQUE
A. Une condition à la validité de la cession de clientèle médicale : la sauvegarde de la liberté de choix du patient
B. Un revirement juridique plus que factuel
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