+ de 30 000 documents en ligne
Droit
La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
| Note : 
RésuméAperçu synthétisé de ce que recouvre la notion de protection juridique du travailleur salarié au niveau des libertés individuelles.
La loi octroie ainsi certaines garanties des conditions de travail :
- Protection des libertés individuelles du salarié ;
- Limitation du temps de travail ;
- Garantie d'une rémunération minimale ;
- De bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité).
Niveau : Cours de droit de terminale STG.
Plan du cours:
Introduction
I/ LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES DU SALARIÉ
A. La répression des discriminations
1 : Les discriminations interdites
2 : Les sanctions applicables en cas de discrimination
B. Le droit d'expression des salariés au sein de l'entreprise
Recommandations
30 pages - 3,60€
5 pages - 1,80€
5 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travailL'inflation et la politique de stabilité des prixLe chômage : mesures, caractéristiques et causesLa puissance des Etats-Unis d'AmériqueL'Union européenne : le parcours de l'UE depuis sa créationPeut-on être esclave d'un objet technique ?Nouveautés dans la rubrique Droit
Glossaire en Economie et DroitLe fait du princeLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Formation économique des membres du CEMémoire de droit de la consommation : l'abus de faiblesseLa souveraineté et la Constitution de 1958Les plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA