La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail

Droit | 4 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Quelles sont les protections octroyées aux travailleurs salariés ?

Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés.

Niveau : Cours de droit de Terminale STG.

Plan du cours:

Introduction

I/ LES SYNDICATS DE SALARIÉS ET LA LIBERTÉ SYNDICALE

A. Définition et rôle des syndicats des travailleurs salariés

B. La liberté syndicale
1 : Aspect collectif
2 : Aspect individuel

C. L'action syndicale
1 : Les avantages des syndicats les plus représentatifs
2 : L'action syndicale dans l'entreprise

II/ LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

A. La négociation collective au niveau des branches professionnelles
1 : Définition et rôle des conventions collectives de branche
2 : Les 2 catégories de conventions collectives
a) Les conventions collectives ordinaires
b) Les conventions collectives étendues

B. La négociation au niveau de l'entreprise : les conventions ou accords d'entreprise

III/ LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DES SALARIÉS

A. Les attributions des représentants du personnel, élus
1 : Les attributions des délégués du personnel
2 : Les attributions du comité d'entreprise

B. La protection des représentants du personnel

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