Le lien de suboordination et les pouvoirs de l'employeur

Droit | 3 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de Terminale STG sur le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur.

Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques ; il n'est pas applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics.
Ces derniers sont soumis au droit administratif.

L'accomplissement d'un travail effectué sous un lien de subordination implique le respect des règles de droit du travail en la matière, ayant entre autres pour finalité la protection des droits du travailleur salarié.

Plan du cours:

Introduction

I) LE CONTRAT DE TRAVAIL

A/ Définition et contenu du contrat de travail
B/ Forme du contrat de travail
C/ Les contrats précaires
1 : Le contrat de travail à durée déterminée
2 : Le contrat de travail temporaire
3 : Les nouveaux contrats

II) LES POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR

A/ Le pouvoir de direction
B/ Le pouvoir réglementaire
C/ Le pouvoir disciplinaire

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