Dissertation sur la révocation des dirigeants de sociétés commerciales

Droit des affaires | 4 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire structuré répondant à la question suivante : comment révoquer un gérant de sociétés commerciales, les motifs et les risques ? Réalisé à partir de connaissances déjà acquises et après lecture d'annexes.

Annexe n° 1 : Droit des affaires : La révocation du gérant
« L'article L 223-25 du Code de commerce dispose, pour les sociétés à responsabilité limitée, que « le gérant peut être révoqué (...) ».

Annexe n° 2 : La révocabilité ad nutum
La révocation du Président peut être décidée à tout moment. Il faut cependant noter qu'elle ne peut être décidée que par le conseil d'administration (...).
La révocation par un conseil d'administration convoqué dans l'urgence et sans que les fautes de nature à justifier l'urgence ait été indiqué à l'intéressé pour qu'il puisse s'expliquer, avec une brutalité de la révocation portant atteinte à l'honorabilité et à la réputation professionnelle du PDG est abusive.

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