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Dissertation sur la révocation des dirigeants de sociétés commerciales
| Note : 
RésuméCommentaire structuré répondant à la question suivante : comment révoquer un gérant de sociétés commerciales, les motifs et les risques ? Réalisé à partir de connaissances déjà acquises et après lecture d'annexes.
Annexe n° 1 : Droit des affaires : La révocation du gérant
« L'article L 223-25 du Code de commerce dispose, pour les sociétés à responsabilité limitée, que « le gérant peut être révoqué (...) ».
Annexe n° 2 : La révocabilité ad nutum
La révocation du Président peut être décidée à tout moment. Il faut cependant noter qu'elle ne peut être décidée que par le conseil d'administration (...).
La révocation par un conseil d'administration convoqué dans l'urgence et sans que les fautes de nature à justifier l'urgence ait été indiqué à l'intéressé pour qu'il puisse s'expliquer, avec une brutalité de la révocation portant atteinte à l'honorabilité et à la réputation professionnelle du PDG est abusive.
Plan du corrigé de la dissertation:
I) La révocation des dirigeants des sociétés commerciales
II) Cas pratique : une société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter
III) Conclusion
II) Cas pratique : une société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter
III) Conclusion
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