Cours de droit de l'Union européenne

Droit européen | 25 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la Déclaration de Laeken une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet de Cnstitution. En 2005 suite aux rejets de la constitution européenne par les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, la ratification a été suspendue dans la plupart des États.

Cet événement a traumatisé les institutions européennes. Aucun autre projet ne devrait être envisagé avant que le gouvernement français en particulier ne regagne une légitimité issue des urnes (élections présidentielles et législatives prévues en 2007).

Plan du cours:

I) La construction européenne
II) La construction communautaire
III) Les sources du droit communautaire
IV) Les principes du droit communautaire
V) Les politiques et libertés communautaires

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit européen

Les plus visités dans la matière Droit européen