Cours de droit administratif

Droit administratif | 62 pages | 20-08-2007 | Format : | Note : 5.25/10 |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

On entend par sources du droit, les procédés par lesquels s'élaborent les règles de droit, il s'agit de l'élaboration spontanée, l'élaboration par l'autorité publique et de l'élaboration par le juge.

Sommaire:

I) LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF / LES DIFFERENTES SOURCES DE LA LEGALITE

1/ Les sources internes
2/ Les traités internationaux

II) L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1/ L'administration d'Etat
2/ Les collectivités locales
3/ Les établissements publics
4/ Les rapports entre personnes publiques

III) L'ACTION DE L'ADMINISTRATION

1/ Le principe de la légalité administrative
2/ L'objet de l'action de l'administration
3/ La responsabilité administrative extra contractuelle

IV) LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

1/ Les principes juridictions administratives
2/ Les recours contentieux

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