Cours de protection judiciaire de l'enfance

Droit | 163 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

Si l'on se réfère à l'étymologie, le mot « enfant » vient de « infants » c'est-à-dire « qui ne parle pas ». Ce qui réduit le champ sémantique et ne permet pas de rendre compte de la réalité. Pour appréhender celle-ci concrètement, il faut se référer à la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant.

L'article 1er de la Conv. des NU définit l'enfant comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».

Le droit français ne donne aucune définition de l'enfant et se contente simplement de faire référence aux mineurs et aux majeurs, à l'aide d'un texte charnière contenu dans le Code civil, qui fixe la majorité à 18 ans (art. 48). Pourtant, on ne peut nier l'occupation de l'enfant dont l'obligation principale est de devenir adulte.

On s'intéresse tout d'abord à la vie intra-utérine puis à sa naissance qui lui permet d'acquérir la qualité de sujet de droit, puis son âge sera fonction de différentes adaptations sociales et juridiques.

L'enfant et son évolution font ici référence à une durée. La période entre 0 et 18 ans sera étudiée.

Plan du cours:

I) Introduction
II) Développement historique
II) Problème juridique : quel est le statut de l'enfant ?
III) L'enfant en danger
IV) Le subrogé tuteur
V) Le conseil de famille
VI) Le juge des tutelles
VII) L'enfant dangereux

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