Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Droit | 33 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?

L'administration pénitentiaire dépend du ministère de la Justice.

C'est un héritage de la Révolution française. Jusqu'en 1911, elle appartenait au ministère de l'Intérieur.

Ce ministère est l'une de ses 6 directions :

- Service judiciaire
- Affaires du Garde sceaux
- Affaires criminelles
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Administration générale de l'équipement
- Administration pénitentiaire

Plan du cours:

I) Introduction
II) Le fonctionnement d'une maison d'arrêt
II) L'état des textes et les missions de l'administration pénitentiaire
III) Les acteurs institutionnels de l'administration pénitentiaire
IV) Mesures d'individualisation des peines
V) Procédure disciplinaire
VI) Personne placée sous surveillance électronique
VII) Le S.P.I.P.

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