Cours de police judiciaire

Droit | 21 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours expliquant les différentes étapes et corps de la police judiciaire en France.

La « procédure » est la première étape dans les actes de police judiciaire. L'ensemble des procès verbaux se rapportant à une même affaire constitue une procédure.

Dans un sens plus large, la procédure est « la représentation écrite et matérielle des actes de police judiciaire exécutés par les officiers de police judiciaire ou les adjoints de police judiciaire au cours de leurs missions générales de recherche et de rassemblement des preuves. Elle a pour but d'établir, d'une part, que la commission de certains faits constitue bien une infraction pénale et, d'autre part, que ces faits sont imputables à une ou plusieurs personne(s) connue(s) ou inconnue(s) ».

Plan du cours:

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE I : LE FORMALISME PROCEDURAL

I/ La procédure
A. La forme
B. Le fond
C. Les différents procès verbaux et leurs supports juridiques
D. La transmission des procédures

II/ Le procès verbal
1) La valeur des procès verbaux
A. Procès verbaux valant comme simples renseignements
B. Procès verbaux valant jusqu'à preuve contraire
C. Procès verbaux valant jusqu'à inscription de faux

2) Les règles de forme du procès verbal : sa structure et les techniques de rédaction
A. Règles de forme
B. La structure et les techniques de rédaction du procès verbal

III/ Les différents types de formalisme
1) Le formalisme procédural général
A. La procédure écrite
B. La procédure est secrète
C. La procédure est partiellement contradictoire

2) Le formalisme particulier

CHAPITRE II : LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

I/ Le crime en scène (historique) : voir polycopié
II/ La signalisation
III/ La dactylotechnie
IV/ La dactyloscopie

DEUXIEME PARTIE : LA REALISATION D'UNE ENQUETE DE POLICE

CHAPITRE I : METHODES CLASSIQUES D'INVESTIGATION

CHAPITRE II : L'ANALYSE CRIMINELLE

I/ L'analyse de la scène de crime
1) Les preuves matérielles et psychologiques
2) La position du corps et l'examen médico-légal
3) La présence ou non d'une arme

II/ La victimologie
1) Victime « à bas risque » (pour le criminel)
2) Victime « à haut risque »

III/ Renseignements de médecine légale
IV/ Les premiers éléments de l'enquête
V/ Les photographies
VI/ Les fichiers

CHAPITRE III : L'ANALYSE COMPORTEMENTALE

I/ La classification de l'infraction
1) Infraction de droit commun
a. Les tueries de masse
b. Les « spree murderers » (meurtres compulsifs)
c. Le tueur en série
2) Les infractions sexuelles

II/ L'analyse du mode opératoire
1) Présentation du sujet
2) Pourquoi certaines personnes utilisent toujours le même mode opératoire ?

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