Cours de Droit pénal spécial

Droit pénal | 36 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

Ce cours permettra à tout un chacun d'être informé, comme il se doit, de ses devoirs face aux biens, aux personnes et à la communauté en général et, dès lors, connaître de toute activité constitutive d'une infraction.

Plan du cours:

I. INTRODUCTION

1 : Notion de droit pénal spécial
2 : Contenu du droit pénal spécial

II. LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES

1 : Les crimes contre l'humanité

III. LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE

Chapitre 1/ Les infractions intentionnelles contre la vie
1 : Le meurtre
a) Meurtre ordinaire (simple)
b) L'assassinat
c) Les meurtres aggravés (art. 221-2 et 221-4 CP)
2 : L'empoisonnement

Chapitre 2/ Les infractions non intentionnelles
1 : Les éléments constitutifs de l'homicide par imprudence
a) Le dommage
b) La faute
c) Lien de causalité entre la faute et le dommage
2 : Le régime répressif de l'homicide par imprudence
a) Les peines
b) La responsabilité pénale des personnes morales

IV. LES INFRACTIONS CONTRE L'INTEGRITE PHYSIQUE

Chapitre 1/ Les atteintes à l'intégrité physique
1 : Les atteintes intentionnelles à l'intégrité physique
a) Les tortures et actes de barbarie
b) L'administration de substances nuisibles (art. 222-15)
c) L'interruption de grossesse illicite
d) Les appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores (art. 222-16)
2 : Les actions non intentionnelles à l'intégrité physique

Chapitre 2/ La mise en danger de la personne
1 : La création d'un danger pour la personne
2 : L'indifférence du danger subi par la personne

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