Cours de droit pénal général

Droit pénal | 76 pages | 26-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles seront appliquées.

Plan du cours:

INTRODUCTION

Chapitre 1 : La notion de droit pénal
Section 1 - L'objet du droit pénal
Section 2 - Les fonctions et les caractères du droit pénal

Chapitre 2 : Histoire du droit pénal
Section 1 - Le droit pénal de l'Ancien Régime
Section 2 - Le Code pénal de 1810
Section 3 - Le droit pénal contemporain et le Code Pénal de 1994

LA LOI PENALE

Chapitre 1 : Principe de Légalité
Section 1 - Le sens et la justification du principe de la légalité
Section 2 - Les conséquences du principe de légalité

Chapitre 2 : Les sources du droit pénal
Section 1 - Les sources nationales
Section 2 - Les sources de droit international

Chapitre 3 : Application de la loi pénale
Section 1 - L'application de la loi pénale dans le temps
Section 2 - Application de la loi pénale dans l'espace

L'INFRACTION PENALE

Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'infraction pénale
Section préliminaire - La qualification des faits
Section 1 - Elément matériel de l'infraction
Section 2 - Elément moral de l'infraction

Chapitre 2 : Les classifications des infractions pénales
Section 1 - La classification fondée sur la gravité de l'infraction
Section 2 - La classification fondée sur la nature

LA RESPONSABILITE PENALE

Chapitre 1 : Les personnes pénalement responsables
Section 1 - Les personnes physiques pénalement responsables
Section 2 - Les personnes morales pénalement responsables

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