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Droit constitutionnel
La responsabilité pénale des ministres
L'élection présidentielle
La dissolution en France depuis 1958
La souveraineté aujourd'hui
Le Gouvernement sous la Vème République
Le Président de la République en France
La souveraineté populaire en droit français
Cours de droit constitutionnel
Le financement des partis politiques
La naissance du parlementarisme
Etat et le droit (droit constitutionnel)
Le régime politique américain
Théorie générale de l'Etat
Le régime politique britannique
L'esprit de la Constitution de 1958
La hiérarchie des normes
La typologie des régimes politiques
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Général De Gaulle, Discours de Bayeux
Séparation des pouvoirs et démocratie
L'élection présidentielle
La dissolution en France depuis 1958
La souveraineté aujourd'hui
Le Gouvernement sous la Vème République
Le Président de la République en France
La souveraineté populaire en droit français
Cours de droit constitutionnel
Le financement des partis politiques
La naissance du parlementarisme
Etat et le droit (droit constitutionnel)
Le régime politique américain
Théorie générale de l'Etat
Le régime politique britannique
L'esprit de la Constitution de 1958
La hiérarchie des normes
La typologie des régimes politiques
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Général De Gaulle, Discours de Bayeux
Séparation des pouvoirs et démocratie
3p.
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. ...
2p.
Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier ...
4p.
Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République : duo ou duel ? A première vue les rapports entre le Chef de l'Etat et son premier ministre semblent simples car prévus et organisés ...
6p.
Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...
5p.
Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême par essence et la concurrence. ...
2p.
L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cette conception dogmatique de ...
4p.
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, ...
4p.
Dissertation de droit constitutionnel traitant la question suivante : Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République ? Vous y découvrirez ainsi le principe d’irresponsabilité politique du Président de la République en droit puis la ...
5p.
Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France ...
7p.
Le Parlement désigne l'ensemble des Assemblées détenant et exerçant le pouvoir législatif. Ce TD porte ainsi sur l'étude du rôle de l'institution parlementaire sous la Ve République et, notamment, en étudie le déclin et l'affaiblissement au sein de l'Etat. ...
5p.
Cours détaillé de droit constitutionnel portant sur le Président de la République sous la Ve République. Document de 2100 mots idéal pour les révisions.
Extrait:
La durée du mandat présidentiel ...
4p.
Commentaire rédigé sur le discours tenu par Michel Debré devant le Conseil d'Etat en 1958 : enjeux, interprétations, réflexions autour de la Cinquième République. Document de quatre pages environ au format Word idéal en tant que base pour l'élaboration ...
7p.
Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la ...
3p.
Commentaire de droit constitutionnel de l'article 5 alinéa premier de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la ...
3p.
Cours sur la responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007. Le statut pénal du président est l'occasion d'un double débat : politique (sur la légitimité de l'immunité) et juridique (sur la manière de mettre en place son immunité). Étude ...
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