La Constitution de la Vème République

Droit constitutionnel | 52 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.

Définition : Une constitution n'est pas une construction désincarnée et abstraite mais elle est marquée durablement par la culture de son temps par les valeurs, par les croyances et par les expériences de ses fondateurs.

NB : Cours sous forme de notes.

Plan du cours:

1ERE PARTIE

Chapitre 1 : Le moment constituant

Section 1 - La crise de mai / juin 1958
Section 2 - La mise en place de la nouvelle Constitution

Chapitre 2 : La Ve République comme aboutissement d'une redéfinition de l'ordre politique

Section 1 - Une redéfinition de la démocratie
Section 2 - Coup d'Etat symbolique et relais d'élites
Section 3 - Administration et politique

Chapitre 3 : La nature du régime de la Ve République

Section 1 - Un parlementarisme rationalisé
Section 2 - Qui gouverne ? Un bicéphalisme ambigu

Chapitre 4 : Le pouvoir gouvernant et les configurations majoritaires

Section 1 - Les enjeux de la majorité parlementaire
Section 2 - Majoritarisation et bipolarisation de la vie politique
Section 3 - Alternances et situations de cohabitation

2EME PARTIE : LE POUVOIR GOUVERNANT

Chapitre 1 : Acteurs et compétences du gouvernement

Section 1 - Le gouvernement
Section 2 - Le 1er ministre, chef du gouvernement
Section 3 - Le président de la République : arbitre et gouvernant

Chapitre 2 : Le statut des gouvernants

Section 1 - Le statut des ministres
Section 2 - La double responsabilité politique du 1er ministre et du gouvernement
Section 3 - Le statut du président de la République
Section 4 - Quelle responsabilité pour le président ?

3EME PARTIE : LE PARLEMENT

Chapitre unique : Les attributions du parlement

Section 1 - Une compétence normative limitée
Section 2 - L'initiative législative
Section 3 - La procédure législative

4EME PARTIE : LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

Chapitre 1 : Le Conseil constitutionnel

Section 1 - La composition du Conseil constitutionnel
Section 2 - Les missions du Conseil constitutionnel
Section 3 - Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité des lois

Chapitre 2 : La politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et ses effets

Section 1 - La constitutionnalisation du préambule
Section 2 - Le bloc de constitutionnalité
Section 3 - Constitutionnalisation des droits et libertés

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