Cours de droit de la famille

Droit civil | 94 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : 8.25/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours très complet et clair sur le droit de la famille.

Définition : le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application et, par conséquent, on dit souvent que c'est un droit commun car il s'applique à tout le monde quelque soit le statut social.

Le droit de la famille évolue avec la société c'est-à-dire que la conception de la famille change donc ce cours traite également des réformes (loi du 26 mai 2004 pour le divorce ou loi du 4 juillet 2005 pour la filiation).

Plan du cours:

Chapitre introductif / Notions générales sur le droit de la famille
Section 1 : Composition de la famille
Section 2 : L'évolution du droit de la famille

PREMIERE PARTIE : LES CADRES DE LA FAMILLE

Titre 1) Le couple

Sous-titre 1. Le mariage
Chapitre 1/ Les conditions de fond
Section 1 : La liberté de se marier
Section 2 : Les conditions requises dans la personne des époux
Section 3 : Les conditions tenant à la situation familiale des époux

Chapitre 2/ Les conditions de forme
Section 1 : Les formalités antérieures à la célébration
Section 2 : La célébration du mariage
Section 3 : La preuve du mariage

Chapitre 3/ Les sanctions des conditions de formation du mariage
Section 1 : Les oppositions au mariage
Section 2 : Les nullités du mariage

Sous-titre 2. Le divorce et la séparation de corps
Chapitre 1/ Le divorce
Section 1 : Notions générales sur le divorce
Section 2 : Les divorces conflits
Section 3 : Les divorces d'accord

Chapitre 2/ La séparation de corps
Section 1 : Les causes de la séparation de corps
Section 2 : La procédure
Section 3 : La cessation de la séparation de corps

Titre 2) Le couple hors mariage

Sous-titre 1. Le PACS
Sous-titre 2. Le concubinage

Titre 3) La filiation

Chapitre 1/ Les modes non contentieux d'établissement de la filiation
Section 1 : Les éléments constitutifs de la filiation
Section 2 : Les modes de preuve normaux de la filiation
Section 3 : Les actions en justice relatives à la filiation

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