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Droit pénal
Droit pénal : l'élément moral de l'infraction
| Note : 
RésuméEn droit pénal, il est un élément essentiel et constitutif de l'infraction, outre les éléments d'ordre matériel, l'élément moral - qui revêt une importance toute particulière : L'intention, de commettre le crime / délit / contravention ! Définition du concept (appelé également « dol ») et commentaires sur le sujet. Plus précisément, la dissertation abordera la question de savoir si l'absence de cet élément moral ou l'échec quant au résultat escompté en matière de contraventions permet d'échapper à une condamnation.
Sommaire:
I) Introduction
II) Sur l'intention criminelle en matière de contraventions
III) Sur l'effet déterminant de l'intention criminelle en dépit d'un résultat autre que celui escompté
II) Sur l'intention criminelle en matière de contraventions
III) Sur l'effet déterminant de l'intention criminelle en dépit d'un résultat autre que celui escompté
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