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Droit administratif
L'administration, soumise au droit
| Note : 
RésuméCours introductif au droit administratif, concernant les cadres juridiques de l'action administrative. Ce cours s'intéresse plus particulièrement à l'administration, soumise au droit : principe de légalité, question des sources de légalité qui s'appliquent à l'action de l'administration.
Plan du cours:
Introduction
I) LE CONTENU DU PRINCIPE DE REGULARITE JURIDIQUE
A. La source internationale
B. La source interne
II) LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE REGULARITE JURIDIQUE
A. Les situations exceptionnelles
B. La théorie des actes de gouvernement
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