Résumé
Le droit constitue l'ensemble des règles sanctionnées par l'autorité publique, ces règles étant formulées de façon générale et impersonnelle sans référence à tel ou tel individu. Ainsi, le droit doit être distingué des droits, qui sont les prérogatives dont une personne est titulaire...
Plan du cours:
Introduction
LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES
Chapitre 1 : Le cadre constitutionnel
Chapitre 2 : Le cadre légal et réglementaire
Chapitre 3 : Le cadre juridictionnel
Chapitre 4 : Le cadre européen
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les personnes physiques
Chapitre 2 : Les personnes morales
LES TECHNIQUES DE LA VIE JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les techniques contractuelles