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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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Cours d'introduction générale au droit

Droit (général) | 59 pages | 18-06-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Le droit constitue l'ensemble des règles sanctionnées par l'autorité publique, ces règles étant formulées de façon générale et impersonnelle sans référence à tel ou tel individu. Ainsi, le droit doit être distingué des droits, qui sont les prérogatives dont une personne est titulaire...

Plan du cours:

Introduction

LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES

Chapitre 1 : Le cadre constitutionnel
Chapitre 2 : Le cadre légal et réglementaire
Chapitre 3 : Le cadre juridictionnel
Chapitre 4 : Le cadre européen

LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

Chapitre 1 : Les personnes physiques
Chapitre 2 : Les personnes morales

LES TECHNIQUES DE LA VIE JURIDIQUE

Chapitre 1 : Les techniques contractuelles


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