Cours de droit administratif : l'action de l'administration et son contrôle

Droit administratif | 22 pages | 18-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ce cours traite de l'étude des relations de l'entreprise et de l'administration en débutant par la présentation du cadre juridique et institutionnel de l'administration (I) ; en poursuivant par la présentation des différentes modalités de l'action de l'administration (II) et en concluant sur le contrôle de l'action de l'administration du juge administratif (III).

Plan du cours:

CHAPITRE 1 : LE CADRE DE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE 2 : L'ACTION DE L'ADMINISTRATION

Section 1 : Les actes de l'administration
Section 2 : Les activités de réglementation et de prestation de l'administration
Section 3 : La gestion des activités de l'administration : l'entreprise publique

CHAPITRE 3 : LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ACTION DE L'ADMINISTRATION

Section 1 : Les juridictions administratives
Section 2 : Procédure devant les juridictions administratives

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