Les principes généraux de droit comme source de droit international

Droit international | 5 pages | 07-07-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Les principes généraux de droit sont issus de la pensée juridique des Etats européens après les traités de Westphalie. Cette tentative de fabriquer un système fondé sur le modèle de droit interne fut un échec mais tout un corpus juridique est né suite à cette initiative.

L'article 38 c) du statut de la CIJ vise les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées comme constituant une source du droit international. Cette expression qui date de 1920 surprend par son caractère douteux. La référence aux nations civilisées signifie que les principes en cause étaient ceux reconnus par les peuples jouissant de la civilisation européenne. Pour le reste, les relations internationales étaient régies par la force.

Ainsi, peut on dire encore aujourd'hui que les principes généraux de droit sont une source du droit international public ?

Dans le but de répondre à cette question, il convient tout d'abord de définir les deux catégories de principes généraux en droit international, puis nous analyserons le mode de détermination des principes généraux de droit, enfin nous mettrons en lumière les domaines d'applications des PGD.

Sommaire:

Introduction

I) La définition de deux catégories de principes généraux en droit international

II) Détermination et domaine d'application des principes généraux de droit

A. La détermination des principes généraux de droit
B. Les domaines d'application des principes généraux de droit

Conclusion

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