L'application de la coutume et le conflit de normes

Droit international | 2 pages | 07-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit international public proposant les différentes hypothèses de conflits entre coutumes et traités, chartes, conventions... Ce document s'attache également à analyser le comportement des juridictions internes face à la coutume internationale. Nous verrons que la coutume internationale est souvent peu reconnue sur le plan interne.

Sommaire:

Introduction

I) Conflits entre normes coutumières successives
II) Conflits entre normes coutumières et autres normes internationales
III) Introduction des règles coutumières et ordres juridiques internes

Conclusion

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