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Les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant

Droit fiscal | 1 page | 17-06-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Synthèse sur les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant. L'essentiel est ici résumé et illustré à l'aide d'exemples d'application.

Sommaire:

Introduction : complexité de l'activité et des calculs

1) L'administration admet une détermination forfaitaire
2) Cas particulier sur les avantages en nature


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