L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la Ve République (Art. 49 al. 1)

Droit constitutionnel | 5 pages | 18-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Il s'agit de savoir en quoi l'investiture du gouvernement de tradition républicaine française, a disparu plus ou moins de la pratique constitutionnelle. Il faut voir tout d'abord qu'il n'y a pas d'obligation d'investiture et que ce qui s'en rapproche ne s'utilise plus.

Plan du commentaire:

Introduction

I) L'absence d'une investiture obligatoire pour le gouvernement devant l'Assemblée nationale

A/ L'article 49 al. 1 de la Constitution et son interprétation
B/ L'inutilité de l'investiture du gouvernement

II) La raréfaction de l'utilisation de l'article 49 al. 1

A/ Une utilisation subordonnée au contexte politique
B/ Les palliatifs à l'investiture

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