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Droit fiscal
Cours de droit fiscal
| Note : 
RésuméCours de droit fiscal destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée avec des résumés pratiques pour réviser : Qu'est-ce que l'impôt ? L'ISF ? LA TVA ? L'impôt sur le revenu ? Les droits de mutation à titre gratuit ?
Plan du cours:
Introduction
I) L'impôt
II) Classification de l'impôt
III) Les sources de l'impôt
IV) L'impôt sur le revenu
V) L'impôt sur les sociétés
VI) La TVA
VII) L'ISF
VIII) Les droits de mutation à titre gratuit
IX) Contrôle opéré par l'administration fiscale
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