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Droit des affaires
Fiches de droit commercial
| Note : 
RésuméFiches concernant le droit des affaires destinées à des étudiants en droit : Qu'est-ce qu'un commerçant ? Un acte de commerce ? Quelles sont les obligations des commerçants ? Quel est le régime des actes de commerce ?
Sommaire:
I) Les différents actes de commerce
II) Le régime des actes de commerce
III) Les actes mixtes
IV) La qualité de commerçant
V) Le principe de la liberté d'entreprendre
VI) Les obligations du commerçant
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