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Droit administratif
Fiches de droit administratif
| Note : 
RésuméFiches de droit administratif destinées à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Types de questions posées par un examen avec des éléments de réponse. Exemples : les PGD, la règle de continuité, distinction SPA/SPIC, police administrative et judiciaire.
Sommaire:
I) Les principes généraux du droit
II) La règle de continuité du service public
III) Retrait de l'acte unilatéral
IV) Distinction police administrative/judiciaire
V) Distinction SPA/SPIC
VI) La théorie de la loi écran
VII) Les actes de gouvernement
VIII) Distinction délégation de pouvoir / signature
IX) Le privilège d'action d'office
Recommandations
4 pages - 3,60€
31 pages - 5,40€
28 pages - 5,40€
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