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Droit pénal
Existe-t-il une responsabilité du fait d'autrui ?
| Note : 
RésuméExiste-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? En droit civil, on distingue à côté de la responsabilité du fait personnel de nombreuses hypothèses où une personne répond des dommages causés par un tiers. Ainsi, les parents pourront répondre des agissements de leur enfant et indemniser la victime qui a subi un préjudice que celui-ci a causé. Quid en droit pénal ?
Sommaire:
Introduction
I) L'admission occasionnelle d'une responsabilité du fait d'autrui fonctionnelle
A. L'exigence d'une responsabilité pénale personnelle excluant a priori la responsabilité pénale du fait d'autrui
B. Une responsabilité pénale du fait d'autrui fonctionnelle et contemporaine admise occasionnellement
II) La responsabilité pénale du fait d'autrui : une fiction juridique ?
A. La responsabilité pénale du fait d'autrui : une responsabilité personnelle déguisée
B. La responsabilité pénale du fait d'autrui : une responsabilité prenant son autonomie sur la responsabilité pénale personnelle
I) L'admission occasionnelle d'une responsabilité du fait d'autrui fonctionnelle
A. L'exigence d'une responsabilité pénale personnelle excluant a priori la responsabilité pénale du fait d'autrui
B. Une responsabilité pénale du fait d'autrui fonctionnelle et contemporaine admise occasionnellement
II) La responsabilité pénale du fait d'autrui : une fiction juridique ?
A. La responsabilité pénale du fait d'autrui : une responsabilité personnelle déguisée
B. La responsabilité pénale du fait d'autrui : une responsabilité prenant son autonomie sur la responsabilité pénale personnelle
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