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Droit pénal
L'intention en droit pénal
| Note : 
Résumé« Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l'alinéa 1er de l'article 121-3 du Code pénal. Ce même principe est énoncé à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Sommaire:
Introduction
I) LA NOTION D'ELEMENT MORAL OU INTENTIONNEL
A. L'auteur doit être imputable : des cas d'irresponsabilité de plus en plus nombreux
B. La nécessité d'une faute c'est-à-dire de la culpabilité de l'auteur
II) LA PORTEE LIMITEE D'UN ELEMENT MORAL EN EVOLUTION
A. Un élément moral pas toujours nécessaire et distinct des mobiles
B. Un élément moral de plus en plus pris en compte
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