Commentaire de l'article 121-7 du Code pénal

Droit pénal | 4 pages | 04-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de l'article 121-7 du Code pénal. L'article 121-7 traite de la complicité des crimes et des délits en droit pénal. Commentaire destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

Plan du commentaire:

Introduction

I) LES DEUX TYPES DE COMPLICITE DEGAGEES PAR L'ARTICLE

A. La complicité par aide ou assistance
B. La complicité par instigation

II) UN ARTICLE PEU EXPLICITE ET QUE LA JURISPRUDENCE A DU COMPLETER

A. Les conditions de la complicité punissable implicitement énoncées par l'article
B. Les nombreuses carences de l'article

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