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Droit pénal
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 octobre 2001
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 23 octobre 2001 en droit pénal général. Problème de droit : un médecin accoucheur peut-il être poursuivi pour homicide et blessures involontaires pour un forceps mal pratiqué sur un nouveau-né décédé quelques jours après celui-ci ?
Plan du commentaire:
Introduction
I) UN LIEN DE CAUSALITE DETERMINANT POUR LES FAUTES NON INTENTIONNELLES
A. Le lien de causalité : enjeu du procès
B. Un médecin coupable du non-accomplissement des diligences normales
II) UN ARRET CONTEMPORAIN APPLIQUANT LES LOIS NOUVELLES
A. Un arrêt imprégné par les lois de 1996 et 2000
B. Un arrêt précisant la notion de causalité directe
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