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Droit pénal
Commentaire de l'arrêt du 24 octobre 2000 (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation)
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 24 octobre 2000 en droit pénal général. Deux questions de droit : la responsabilité pénale de la personne morale entraîne t-elle nécessairement la responsabilité du chef d'entreprise ou du délégué ? La loi de 2000 s'applique-t-elle aux personnes morales ?
Sommaire:
Introduction
I) Une responsabilité des personnes morales indépendantes
A. La responsabilité de la personne morale traditionnellement corrélative à la responsabilité du dirigeant ou du délégué
B. La responsabilité pénale de la personne morale distincte de celle du représentant
II) La loi de 2000 : une loi à faible incidence sur la responsabilité des personnes morales
A. Le rappel du principe pour les personnes physiques
B. La non-application de la loi de 2000 aux personnes morales
I) Une responsabilité des personnes morales indépendantes
A. La responsabilité de la personne morale traditionnellement corrélative à la responsabilité du dirigeant ou du délégué
B. La responsabilité pénale de la personne morale distincte de celle du représentant
II) La loi de 2000 : une loi à faible incidence sur la responsabilité des personnes morales
A. Le rappel du principe pour les personnes physiques
B. La non-application de la loi de 2000 aux personnes morales
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