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Droit pénal
Les grands arrêts du droit pénal
| Note : 
RésuméRépertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs...
Sommaire:
1. Le principe de la légalité des délits et des peines
2. Les sources du droit pénal
3. Le pouvoir du juge pénal sur les actes administratifs
4. L'élément moral de l'infraction
5. La complicité
6. La responsabilité pénale du fait d'autrui
7. La responsabilité pénale des personnes morales
8. Les faits justificatifs
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