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Droit pénal
Commentaire de l'article 112-1 du Code pénal
| Note : 
RésuméCommentaire de l'article 112-1 du Code pénal concernant l'application de la loi pénale dans le temps. Ce commentaire est destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
Plan du commentaire:
Introduction
I) Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale nécessité par le principe de la légalité des peines
A. Le principe de la non-rétroactivité des infractions et des sanctions des lois pénales nouvelles
B. Un principe corollaire à celui de la légalité des peines
II) Une exception strictement encadrée pour les lois pénales plus douces
A. L'exception des lois pénales moins sévères justifiée par le principe de la légalité des peines
B. Une exception soumise à une condition
I) Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale nécessité par le principe de la légalité des peines
A. Le principe de la non-rétroactivité des infractions et des sanctions des lois pénales nouvelles
B. Un principe corollaire à celui de la légalité des peines
II) Une exception strictement encadrée pour les lois pénales plus douces
A. L'exception des lois pénales moins sévères justifiée par le principe de la légalité des peines
B. Une exception soumise à une condition
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